Permis de construire n° PC 02555017V0003 à La Sommette

Permis de construire

N° PC 02555017V0003

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

09/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 662

Superficie du terrain

1020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/12/2017

Ouverture du chantier01/04/2018

Achèvement des travaux03/12/2018

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéFALLERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

AdresseGRANDE RUE LA SOMMETTE 25510

ParcellesB 662

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.