Permis de construire n° PC 02555013V0002 à La Sommette

Permis de construire

N° PC 02555013V0002

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHAMPS DU FOURNEAU LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 61

Superficie du terrain

12668 m²

Surface locaux créée

1116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal25510

LocalitéLA SOMMETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

AdresseLES CHAMPS DU FOURNEAU LA SOMMETTE 25510

ParcellesZB 61

Superficie terrain12668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1116 m²

Surface agricole créée1116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.