Permis de construire n° PC 02555022V0003 à La Sommette

Permis de construire

N° PC 02555022V0003

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14B GRANDE RUE LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

06/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 237P

Superficie du terrain

6583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

← Toutes les autorisations à La Sommette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/11/2022

Ouverture du chantier05/12/2022

Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

Adresse14B GRANDE RUE LA SOMMETTE 25510

ParcellesB 237P

Superficie terrain6583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.