Permis de construire n° PC 0255502500003 à La Sommette

Permis de construire

N° PC 0255502500003

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

GAEC KASPAR

Adresse du terrain

5 RUE DE LA VIE DE PLAINMONT LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

04/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 38 · ZD 36 · ZD 67

Superficie du terrain

12065 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC KASPAR

SIRET34834591900016

SIREN348345919

Code postal25510

LocalitéLA SOMMETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

Adresse5 RUE DE LA VIE DE PLAINMONT LA SOMMETTE 25510

ParcellesZD 38 · ZD 36 · ZD 67

Superficie terrain12065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.