Permis de construire n° PC 02555017V0004 à La Sommette

Permis de construire

N° PC 02555017V0004

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORME

Adresse du terrain

1 ROUTE DE DOMPREL LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 61

Superficie du terrain

12668 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Sommette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/04/2018

Ouverture du chantier15/04/2018

Achèvement des travaux10/08/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORME

SIRET83438173300015

SIREN834381733

Code postal25510

LocalitéLA SOMMETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

Adresse1 ROUTE DE DOMPREL LA SOMMETTE 25510

ParcellesZB 61

Superficie terrain12668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant728 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant728 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.