Permis d'aménager n° PA 02555012V0001 à La Sommette

Permis d'aménager

N° PA 02555012V0001

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE CHAMPS DE LA FAYE LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 252 · A 478 · A 571

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier28/01/2014

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéVENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

AdresseRUE DE L EGLISE CHAMPS DE LA FAYE LA SOMMETTE 25510

ParcellesA 252 · A 478 · A 571

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.