Permis de construire
N° PC 02555019V0003
Ville de La Sommette · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11B RUE DU VAL LA SOMMETTE 25510
Date d'autorisation
21/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 639 · B 638 · B 253
Superficie du terrain
1303 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéLA SOMMETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Sommette (25550)
Code postal25510
Adresse11B RUE DU VAL LA SOMMETTE 25510
ParcellesB 639 · B 638 · B 253
Superficie terrain1303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.