Permis de construire n° PC 02555019V0003 à La Sommette

Permis de construire

N° PC 02555019V0003

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11B RUE DU VAL LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 639 · B 638 · B 253

Superficie du terrain

1303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

← Toutes les autorisations à La Sommette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

Code postal25510

LocalitéLA SOMMETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

Adresse11B RUE DU VAL LA SOMMETTE 25510

ParcellesB 639 · B 638 · B 253

Superficie terrain1303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée42 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.