Permis de construire n° PC 02555016V0002 à La Sommette

Permis de construire

N° PC 02555016V0002

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

GAEC DES PERRIERES

Adresse du terrain

LES PERRIERES LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14 · ZC 53

Superficie du terrain

12360 m²

Surface locaux créée

281 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Sommette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERRIERES

SIRET32944149700016

SIREN329441497

Code postal25510

LocalitéLA SOMMETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

AdresseLES PERRIERES LA SOMMETTE 25510

ParcellesZC 14 · ZC 53

Superficie terrain12360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée281 m²

Surface agricole avant900 m²

Surface agricole créée281 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.