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La commune de Saint-Germain-de-Modéon est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Saint-Germain-de-Modéon

Code postal : 21530
Code INSEE : 21548
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Côte d'or

Mairie de Saint-Germain-de-Modéon

Rue Saint-Martin
21530 Saint-Germain-de-Modéon
+33 3 80 64 77 81
Contacter la mairie

Service départemental des impôts foncier (SDIF) de Dijon

25 Rue De La Boudronnée
Bp 1549
21047 Dijon Cedex
0380286565

Géomètres à Saint-Germain-de-Modéon

Cabinet TISSANDIER Matthieu
11 Place Charles de Gaulle
21210 SAULIEU
à 12,8 km de Saint-Germain-de-Modéon

SAS GETAM (Géomexpert) - BS (AVALLON)
2 bis chemin de halage
89200 AVALLON
à 20,6 km de Saint-Germain-de-Modéon

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-de-Modéon

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C128
C210
Permis de construire 2024-11-16 16/11/2024 115 m² 7 RUE DES PRES LIBOTS SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
AB111 Permis de construire 2023-01-23 23/01/2023 50 m² 4 RUE DES FORBERETS LE FRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
AE91 Permis de construire 2022-10-13 13/10/2022 43 m² RUE BAILLY LE PRE DELA METAIRIE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
C23 Permis de construire 2019-04-04 04/04/2019 80 m² RUE DE PIERRELONGUE LEFRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
AD119 Permis de construire 2017-08-12 12/08/2017 87 m² 2 RUE DE LA ROCHE EN BRENIL LES CHAMPS POIRET SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
AD67
AD62
Permis de construire 2013-02-23 23/02/2013 77 m² RTE DEPARTEMENTALE 4 B SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC26 Permis de construire 2023-01-14 14/01/2023 COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON
0 m² 8 10 RUE DU ROUSSELOT SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
AB113
AB51
AB49
Permis de construire 2021-12-08 08/12/2021 72 m² 4 RUE DES FORBERETS HAMEAU LE FRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
AD71 Permis de construire 2017-09-18 18/09/2017 84 m² 1 CHEM DES CHAMPS POIRET SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
D256
D263
D264
Permis de construire 2014-11-08 08/11/2014 366 m² LA PRAIRIE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
C129 Déclaration préalable 2013-12-07 07/12/2013 18 m² RUE DES PRES LIBOTS SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
⚠️ Risques majeurs à Saint-Germain-de-Modéon Voir l'étude complète →
Sismicité1 - TRES FAIBLE
RadonClasse 3
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE0
Arrêtés CatNat0

Consultez le cadastre de Saint-Germain-de-Modéon grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Germain-de-Modéon vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Germain-de-Modéon et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Germain-de-Modéon vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Germain-de-Modéon vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Germain-de-Modéon ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Germain-de-Modéon

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Germain-de-Modéon, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Germain-de-Modéon à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Germain-de-Modéon au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Germain-de-Modéon. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Germain-de-Modéon dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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