Permis de construire n° PC 02154817M0003 à Saint-Germain-de-Modéon

Permis de construire

N° PC 02154817M0003

Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA ROCHE EN BRENIL LES CHAMPS POIRET SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

Date d'autorisation

12/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 119

Superficie du terrain

1868 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/08/2017

Ouverture du chantier08/01/2018

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBRETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)

Code postal21530

Adresse2 RUE DE LA ROCHE EN BRENIL LES CHAMPS POIRET SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

ParcellesAD 119

Superficie terrain1868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.