Permis de construire n° PC 02154821B0004 à Saint-Germain-de-Modéon

Permis de construire

N° PC 02154821B0004

Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES FORBERETS HAMEAU LE FRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 113 · AB 51 · AB 49

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

Ouverture du chantier13/12/2021

👤Demandeur

Code postal21530

LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)

Code postal21530

Adresse4 RUE DES FORBERETS HAMEAU LE FRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

ParcellesAB 113 · AB 51 · AB 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface locaux démolie54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.