Permis de construire
N° PC 02154821B0004
Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES FORBERETS HAMEAU LE FRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530
Date d'autorisation
08/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 113 · AB 51 · AB 49
Superficie du terrain
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/12/2021
Ouverture du chantier13/12/2021

👤Demandeur

Code postal21530
LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-MODEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)
Code postal21530
Adresse4 RUE DES FORBERETS HAMEAU LE FRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530
ParcellesAB 113 · AB 51 · AB 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface locaux démolie54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.