Permis de construire n° PC 02154817M0004 à Saint-Germain-de-Modéon

Permis de construire

N° PC 02154817M0004

Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DES CHAMPS POIRET SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

Date d'autorisation

18/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 71

Superficie du terrain

1448 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/09/2017

Ouverture du chantier20/09/2017

Achèvement des travaux28/06/2018

👤Demandeur

Code postal21530

LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)

Code postal21530

Adresse1 CHEM DES CHAMPS POIRET SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

ParcellesAD 71

Superficie terrain1448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface commerce créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.