Permis de construire n° PC 02154814M0003 à Saint-Germain-de-Modéon

Permis de construire

N° PC 02154814M0003

Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PRAIRIE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

Date d'autorisation

08/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 256 · D 263 · D 264

Superficie du terrain

7500 m²

Surface locaux créée

366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/11/2014

👤Demandeur

Code postal21530

LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)

Code postal21530

AdresseLA PRAIRIE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

ParcellesD 256 · D 263 · D 264

Superficie terrain7500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée366 m²

Surface agricole créée366 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.