Permis de construire n° PC 02154822B0002 à Saint-Germain-de-Modéon

Permis de construire

N° PC 02154822B0002

Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON

Adresse du terrain

8 10 RUE DU ROUSSELOT SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

Date d'autorisation

14/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 26

Superficie du terrain

585 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON

SIRET21210548000017

SIREN212105480

Code postal21530

LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)

Code postal21530

Adresse8 10 RUE DU ROUSSELOT SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

ParcellesAC 26

Superficie terrain585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.