Permis de construire n° PC 02154822B0001 à Saint-Germain-de-Modéon

Permis de construire

N° PC 02154822B0001

Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE BAILLY LE PRE DELA METAIRIE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 91

Superficie du terrain

2222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-de-Modéon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

Code postal51230

LocalitéFAUX-FRESNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)

Code postal21530

AdresseRUE BAILLY LE PRE DELA METAIRIE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

ParcellesAE 91

Superficie terrain2222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.