Permis de construire n° PC 02154819B0001 à Saint-Germain-de-Modéon

Permis de construire

N° PC 02154819B0001

Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE PIERRELONGUE LEFRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 23

Superficie du terrain

14405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-de-Modéon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)

Code postal21530

AdresseRUE DE PIERRELONGUE LEFRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

ParcellesC 23

Superficie terrain14405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.