Déclaration préalable de travaux n° DP 02154813M0006 à Saint-Germain-de-Modéon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02154813M0006

Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PRES LIBOTS SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 129

Superficie du terrain

7260 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

Code postal21530

LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)

Code postal21530

AdresseRUE DES PRES LIBOTS SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530

ParcellesC 129

Superficie terrain7260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.