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Permis de construire
N° PC 02154822B0003
Ville de Saint-Germain-de-Modéon · 21530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES FORBERETS LE FRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 111
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

Code postal21530
LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-MODEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Germain-de-Modéon (21548)
Code postal21530
Adresse4 RUE DES FORBERETS LE FRENE SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21530
ParcellesAB 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.