France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon
Objectifs de la modification simplifiée
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Fontbellon, approuvé en 2011, nécessite des ajustements pour refléter les évolutions réglementaires et les besoins locaux. Les objectifs principaux de cette modification simplifiée sont :
- Remplacer les notions de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) et de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) par celle de Surface de Plancher, conformément aux évolutions du Code de
A propos de Saint-Étienne-de-Fontbellon
Code postal : 07200Code INSEE : 07231
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ardèche
Mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon
Quartier Les Champs100, rue de la Mairie
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
+33 4 75 35 12 96
Contacter la mairie
Géomètres à Saint-Étienne-de-Fontbellon
SELAFA GEO-SIAPP07204 AUBENAS CEDEX
SELARL 2A Géomètres-Experts
07200 AUBENAS
Les derniers Permis de Construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| 0D3241 0D1008 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 84 m² | Les Brugieres |
| 0D297 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 99 m² | Le Bosquet |
| 0C2120 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 118 m² | Rue de Sauvayres |
| 0C2656 0C2655 0C2616 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 100 m² | 90-3 TRAVERSE DES BRUCHETS |
| 0C1828 0C716 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 56 m² | Route des Juillets |
| 0C1210 0C2289 0C2348 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 115 m² | SERRE DE MONTAGNAC |
| 0D718 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 106 m² | chemin de la Roche La Chapelette |
| 0C433 0C434 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 47 m² | Les Chiffaux |
| 0D4180 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 96 m² | LE MOULIN DE SERRET |
| 0C1368 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 81 m² | 130 Chemin de Chadarent |
Consultez le cadastre de Saint-Étienne-de-Fontbellon grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-Étienne-de-Fontbellon vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Étienne-de-Fontbellon vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Étienne-de-Fontbellon vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Étienne-de-Fontbellon ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Étienne-de-Fontbellon, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Étienne-de-Fontbellon au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon dans tous les formats désirés.
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