Permis d'aménager n° PA 00723115D0001 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis d'aménager

N° PA 00723115D0001

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

CAMA

Adresse du terrain

LES CHAMPS SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1981

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

DénominationCAMA

SIRET80060695600012

SIREN800606956

Code postal07200

LocalitéSAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLES CHAMPS SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200

ParcellesD 1981

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.