Permis d'aménager n° PA 00723115D0003 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis d'aménager

N° PA 00723115D0003

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

28/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3399 · D 2014 · D 2011

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/12/2015

Ouverture du chantier19/04/2016

Achèvement des travaux25/11/2016

👤Demandeur

Code postal07260

LocalitéJOYEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLE VILLAGE SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON 07200

ParcellesD 3399 · D 2014 · D 2011

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.