Permis d'aménager n° PA 0072312500001 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis d'aménager

N° PA 0072312500001

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

AC INVEST 07

Adresse du terrain

LE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

28/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 4293 · 0D 4283 · 0D 4290

Superficie du terrain

18259 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

DénominationAC INVEST 07

SIRET95174677500018

SIREN951746775

Code postal07200

LocalitéAUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0D 4293 · 0D 4283 · 0D 4290

Superficie terrain18259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.