Permis d'aménager
N° PA 0072312500001
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
AC INVEST 07
Adresse du terrain
LE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
28/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 4293 · 0D 4283 · 0D 4290
Superficie du terrain
18259 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

DénominationAC INVEST 07
SIRET95174677500018
SIREN951746775
Code postal07200
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
AdresseLE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Parcelles0D 4293 · 0D 4283 · 0D 4290
Superficie terrain18259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.