Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-de-Fontbellon, approuvé en 2011, nécessite des ajustements pour refléter les évolutions réglementaires et les besoins locaux. Les objectifs principaux de cette modification simplifiée sont :
La modification simplifiée du PLU s'inscrit dans le cadre légal défini par le Code de l'Urbanisme. Elle implique une procédure allégée, sans enquête publique, mais avec une mise à disposition du dossier pour le public. Cette démarche garantit la transparence et permet aux habitants de s'informer et de formuler des observations.
Les zones à urbaniser concernées par cette modification sont principalement :
Ces secteurs sont stratégiques pour le développement futur de la commune et nécessitent une planification adaptée.
Les modifications visent à assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans leur environnement. Cela passe par une attention particulière à l'architecture, à la composition urbaine et à la gestion des déplacements. De plus, un phasage de l'urbanisation est introduit pour étaler les développements dans le temps, facilitant ainsi l'accompagnement par les équipements et services publics nécessaires.
Les règlements des zones à urbaniser sont ajustés pour refléter ces orientations. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont également modifiées pour préciser les attentes en matière de qualité urbaine et environnementale.
Depuis l'approbation initiale du PLU, les notions de SHON et SHOB ont été supprimées du Code de l'Urbanisme, remplacées par celle de Surface de Plancher. Cette évolution nécessite une mise à jour du règlement pour assurer sa conformité juridique et faciliter son application.
Les articles du règlement faisant référence à la SHON et à la SHOB sont modifiés pour intégrer la notion de Surface de Plancher. Cette mise à jour garantit la cohérence du document avec les dispositions légales en vigueur.
Les obligations en matière de stationnement dans les zones à urbaniser doivent être adaptées pour répondre aux besoins actuels et futurs. Il s'agit d'assurer une offre de stationnement suffisante tout en encourageant des modes de déplacement alternatifs.
Le règlement est ajusté pour préciser les exigences en matière de stationnement dans les zones à urbaniser, en tenant compte des spécificités locales et des objectifs de mobilité durable.
La modification du PLU intègre des considérations liées aux déplacements et à la voirie, notamment pour faciliter le covoiturage et améliorer la sécurité routière. Cela se traduit par la création d'un parking dédié et l'ajustement des emplacements réservés.
Une partie de l'emplacement réservé n°16, initialement prévue pour l'élargissement du carrefour entre la route de la Chapelette et la route du camping, n'est plus nécessaire. Les travaux d'aménagement ont été réalisés, rendant cette réserve partiellement obsolète.
La suppression de la portion inutile de l'emplacement réservé n°16 est actée, permettant une meilleure utilisation du foncier et la préservation d'éléments patrimoniaux, tels que des murs en pierre de qualité.
Pour encourager le covoiturage, il est prévu de créer un parking dédié sur le site de la déchetterie, situé à un emplacement stratégique en lien avec la déviation de la RD104. L'emplacement réservé n°33, actuellement destiné uniquement à la déchetterie, doit voir sa destination élargie pour inclure cette nouvelle infrastructure.
La destination de l'emplacement réservé n°33 est modifiée pour permettre la création d'un parking public dédié au covoiturage, en complément de la déchetterie existante. Cette adaptation répond aux objectifs de mobilité durable et d'optimisation des infrastructures.
Les modifications des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) visent à améliorer la qualité des projets d’urbanisme, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux de durabilité. Les secteurs concernés doivent garantir une cohérence entre urbanisation, paysages, et équipements publics.
Les modifications des OAP portent notamment sur :
Pour éviter une urbanisation désordonnée, la commune met en place un phasage précis des extensions urbaines. Ce phasage garantit que les nouveaux projets soient accompagnés d'équipements publics adaptés et respectent les capacités d’accueil des infrastructures existantes.
Les secteurs des Croix, des Champs et du Bosquet Nord sont priorisés pour le développement. Cependant, chaque secteur doit respecter une temporalité définie, permettant une urbanisation progressive en adéquation avec les besoins réels de la population.
La modification du PLU met l'accent sur la protection des espaces naturels sensibles, tels que les zones humides, les haies bocagères, et les éléments de biodiversité. Ces éléments jouent un rôle clé dans l'équilibre écologique de la commune.
Des mesures sont mises en place pour limiter l’artificialisation des sols, en encourageant la densification des zones déjà urbanisées et en préservant les terres agricoles. Ces dispositions s’inscrivent dans une logique de développement durable et de résilience environnementale.
Les zones identifiées comme exposées au risque d'inondation font l'objet de dispositions spécifiques. Le règlement impose des règles de construction strictes pour limiter les impacts en cas de crues.
Les secteurs situés à proximité d'infrastructures sensibles, telles que les routes à fort trafic ou les installations industrielles, bénéficient de mesures de prévention pour garantir la sécurité des habitants.
La commune procède à une révision des emplacements réservés pour mieux répondre aux priorités actuelles. Certains emplacements sont supprimés, d'autres voient leur périmètre ajusté pour maximiser leur utilité.
Les réservations foncières sont réorientées vers des projets structurants, tels que le développement des mobilités douces, la création d'espaces publics, et la mise en place de services collectifs adaptés aux besoins locaux.
La croissance démographique projetée impose une anticipation des besoins en équipements publics, notamment en termes d'écoles, de crèches, et d’infrastructures sportives. Ces éléments sont intégrés dans la planification urbaine.
Pour compléter l'offre publique, le PLU encourage les initiatives privées visant à développer des services de proximité, tels que des commerces ou des espaces de coworking, en soutenant leur intégration dans le tissu urbain.
Les règles de constructibilité sont mises à jour pour refléter les évolutions des normes techniques et réglementaires, notamment en matière de performance énergétique et de gestion des eaux pluviales.
Pour préserver le caractère rural de la commune, les extensions bâties sont encadrées par des règles strictes, garantissant leur intégration paysagère et limitant les impacts sur l’environnement.
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