Déclaration préalable de travaux n° DP 00723124D0048 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00723124D0048

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

ARCANGEM.R

Adresse du terrain

80 ROUTE DE GAUDE SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 795 · 0C 803 · 0C 1670

Superficie du terrain

1923 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

Ouverture du chantier26/08/2024

Achèvement des travaux23/09/2024

👤Demandeur

DénominationARCANGEM.R

SIRET90781393500018

SIREN907813935

Code postal07200

LocalitéST ETIENNE DE FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

Adresse80 ROUTE DE GAUDE SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0C 795 · 0C 803 · 0C 1670

Superficie terrain1923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.