Déclaration préalable de travaux n° DP 0072312500059 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0072312500059

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

LA CLEF DE VOUTE

Adresse du terrain

ST-ETIENNE DE FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

09/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 4328 · 0D 4329 · 0D 4039

Superficie du terrain

768 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

DénominationLA CLEF DE VOUTE

SIRET94209793200019

SIREN942097932

Code postal07200

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseST-ETIENNE DE FONTBELLON 07200

Parcelles0D 4328 · 0D 4329 · 0D 4039

Superficie terrain768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux transformée112 m²

Surface commerce avant112 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.