Permis d'aménager n° PA 00723123D0004 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis d'aménager

N° PA 00723123D0004

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

ORMIRA INVEST

Adresse du terrain

ROUTE DES CHAMPS LES CHAM SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 686 · 0C 1963 · 0C 2742

Superficie du terrain

10725 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationORMIRA INVEST

SIRET93017923900015

SIREN930179239

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseROUTE DES CHAMPS LES CHAM SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0C 686 · 0C 1963 · 0C 2742

Superficie terrain10725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.