Permis d'aménager n° PA 00723122D0001 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis d'aménager

N° PA 00723122D0001

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 274 · 0D 297 · 0D 275

Superficie du terrain

9930 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéAUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

AdresseLE BOSQUET SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Parcelles0D 274 · 0D 297 · 0D 275

Superficie terrain9930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.