Déclaration préalable de travaux n° DP 0072312500079 à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0072312500079

Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200

Bénéficiaire

MOULIN D'OZON

Adresse du terrain

175 ROUTE DE GAUDE ST ETIENNE DE FONTBELLON 07200

Date d'autorisation

13/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 776 · 0C 2368

Superficie du terrain

942 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationMOULIN D'OZON

SIRET87842199900011

SIREN878421999

Code postal07200

LocalitéST ETIENNE DE FONTBELLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)

Code postal07200

Adresse175 ROUTE DE GAUDE ST ETIENNE DE FONTBELLON 07200

Parcelles0C 776 · 0C 2368

Superficie terrain942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.