Permis d'aménager
N° PA 00723123D0002
Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon · 07200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0190 CHEMIN DES MISSOLS SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2120 · 0C 2334 · 0C 2336
Superficie du terrain
8323 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/05/2023
Ouverture du chantier09/08/2023
Achèvement des travaux05/02/2024

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Étienne-de-Fontbellon (07231)
Code postal07200
Adresse0190 CHEMIN DES MISSOLS SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200
Parcelles0C 2120 · 0C 2334 · 0C 2336
Superficie terrain8323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.