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COMMENT ACHETER UNE FORET

L'achat d'une forêt n'est pas une mince affaire, c'est juste un caprice. Méthodes de protection écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale ... Quels que soient vos motifs, vous devez sérieusement y réfléchir. Quelle est la différence entre le bois et la…

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PLAN D’EAU – ÉTANG – REGLEMENTATION

Plan d'eau privé : quelle réglementation ? Comme son nom l'indique, l'étang (de l'ancien Français "estanchier", étancher) est un plan d'eau artificielle conçu à des fins multiples : production piscicole, gestion de l'eau, irrigation, loisirs, aménagement paysager ... Afin de…

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COURS D’EAU DROITS ET DEVOIRS DES PROPRIÉTAIRES.

Qu’est-ce que le droit de propriété ? Article. L.215-2 du Code de l’environnement. Une rivière qui traverse une propriété, celle-ci appartiendra au propriétaire du terrain. Mais pas l'eau, car l'eau est une ressource importante et universelle qui appartient à tous. Lorsque la rivière traverse…

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IMPOSSER AGRANDIR OU CREER UN CIMETIERE PAR UNE COMMUNE

Dans la commune, le Conseil municipal décide de créer ou d'agrandir le cimetière. Cependant, selon l'emplacement du cimetière, certaines procédures doivent être suivies pour décider d'effectuer ces opérations. Le règlement général des autorités locales dit que toute commune étant compétente…

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BAIL RURAL – VENDRE SES TERRES LOUEES

Modalités de ventes et les principes Le fait que la terre soit louée à des agriculteurs n'empêche pas la vente de la propriété à tout moment pendant le bail. Dans tous les cas, « le droit préemption » du locataire devra être…

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DROIT DE PREEMPTION DU FERMIER

Afin d'assurer la protection du locataire, la loi dispose qu'en cas de vente du bien loué, ce dernier peut exercer son droit de préemption sur le bien exploité. Cette loi d'ordre public permet aux agriculteurs en place d'être plus favorisés…

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REGLES AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES

The excavator near from Mont Saint Michel, Normandy, France 1. Protéger l'environnement des sites historiques :  la règle Les monuments historiques protégés, qu'ils soient classés ou enregistrés, bénéficient également de l'élargissement de la protection du milieu environnant (c'est-à-dire de l'environnement).…

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PERMIS D’AMENAGER

Le permis d'aménager permet à l’administration de contrôler les travaux, tels que les installations et les aménagements qui affectent l’utilisation du sol d’un terrain donné. Lien formulaire demande : cliquez ICI Cerfa n° 13409*07 À quel moment faire un permis…

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LA MITOYENNETE

Qu'est-ce que la mitoyenneté ? La mitoyenneté est régie par les articles 653 à 673 du Code civil. Le mur mitoyen est un mur commun entre deux voisins, et ils sont copropriétaires. Nous disons copropriété forcée parce que cet état…

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