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EAUX USEES

Le traitement des eaux usées : l'assainissement non collectif et collectif Près de 20 % de la population ne sont raccordées au réseau public d'assainissement et doivent être équipée d'installations d'assainissement non collectif (ANC), ce qui est particulièrement adapté aux…

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ACQUÉRIR BIEN IMMOBILIER EN EUROPE

Acheter une propriété en Europe Expatrié, résidence secondaire, investissement... L'investissement immobilier européen est encore très compliqué. Cette action a utilisé les règles du droit français et du droit international. Y a-t-il des risques à acheter une maison en Europe ?…

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SERVITUDE PRIVÉE – DÉLIVRANCE PERMIS CONSTRUIRE

Comment établir une servitude conventionnelle de passage ? Les servitudes traditionnelles sont établies d'un commun accord entre les propriétaires de fonds indépendants sans porter atteinte aux droits de propriété des propriétaires. Comment établir un droit de passage traditionnel ? Peu…

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TERRAIN DE LOISIRS

Vous souhaitez acheter un terrain pour créer un potager ou prendre un bain de soleil. De nombreux sites dits « loisirs » sont disponibles à la vente. Qu'est-ce que c'est exactement ? À quelle catégorie appartiennent-ils ? Les zones de…

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ÉTUDE DE SOL – NOUVELLES DISPOSITIONS

La recherche juridique sur le foncier dans la loi de 2018 implique nécessairement une enquête préliminaire sur la vente d'un terrain à bâtir, mais il n'a pas encore été construit alors qu'il est directement situé dans une zone dangereuse. Une…

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PLUS-VALUE TERRAIN 2021

En ce qui concerne la taxation des plus-values ​​réalisées lors de la vente du terrain, les contribuables se trouveront confrontés à plusieurs situations, selon que le terrain en question est hérité, qu'il s'agisse d'une exploitation agricole, ou qu'il soit possible…

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COMMENT ACHETER UNE FORET

L'achat d'une forêt n'est pas une mince affaire, c'est juste un caprice. Méthodes de protection écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale ... Quels que soient vos motifs, vous devez sérieusement y réfléchir. Quelle est la différence entre le bois et la…

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PLAN D’EAU – ÉTANG – REGLEMENTATION

Plan d'eau privé : quelle réglementation ? Comme son nom l'indique, l'étang (de l'ancien Français "estanchier", étancher) est un plan d'eau artificielle conçu à des fins multiples : production piscicole, gestion de l'eau, irrigation, loisirs, aménagement paysager ... Afin de…

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COURS D’EAU DROITS ET DEVOIRS DES PROPRIÉTAIRES.

Qu’est-ce que le droit de propriété ? Article. L.215-2 du Code de l’environnement. Une rivière qui traverse une propriété, celle-ci appartiendra au propriétaire du terrain. Mais pas l'eau, car l'eau est une ressource importante et universelle qui appartient à tous. Lorsque la rivière traverse…

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