ACQUÉRIR BIEN IMMOBILIER EN EUROPE

Acheter une propriété en Europe Expatrié, résidence secondaire, investissement… L’investissement immobilier européen est encore très compliqué. Cette action a utilisé les règles du droit français et du droit international.

Y a-t-il des risques à acheter une maison en Europe ?

La libre circulation d’une monnaie unique, des personnes, des biens et des capitaux facilite désormais l’acquisition de nos biens immobiliers à l’étranger.

Mais ce type d’achat reste compliqué.

L’Europe est une zone de sécurité économique et politique, mais il existe des différences de lois entre les pays.

 Acquérir une propriété dans cette situation peut soulever des questions importantes en droit international, c’est pourquoi les notaires s’empressent de construire une Europe juridique.

Quels sont les principaux enjeux de cette opération ?

Votre projet doit être bien préparé pour évaluer les avantages et les inconvénients de telles opérations :

Coûts financiers (notamment compte tenu du taux de change lors d’un achat hors zone euro),

Procédures administratives et juridiques,

Applicable notamment aux impôts sur les biens loués ou les plus-values ​​de revente.

Quels en sont les risques en cas de revente ou de décès.

Immobilier européen : comment sécuriser au mieux cet achat ?

Chaque pays a sa propre réglementation. Par exemple, en Suède, les transactions sont effectuées par des agents immobiliers. Dans d’autres pays, il peut être nécessaire d’engager un notaire ou un avocat local.

C’est pourquoi il est nécessaire de contacter le consulat de France et les associations locales (comme l’alliance locale française) pour obtenir des informations pratiques avant de prendre une décision d’achat.

Vous devez trouver un consultant local qui parle français et européen de l’immobilier : comment financer cette acquisition et si nécessaire, un interprète.

Il est tout à fait possible d’emprunter de l’argent en France pour acheter un bien immobilier à l’étranger. Cependant, la question de la garantie reste à résoudre. Une banque française émettrait difficilement des prêts avec des propriétés à l’étranger en garantie.

C’est pourquoi l’emprunteur doit fournir des garanties pour les biens immobiliers situés en France ou fournir des garanties pour une assurance-vie. Il peut également être plus facile d’emprunter directement à l’étranger. Cependant, ici encore, je rappelle à chacun de faire attention.

Acheter un bien immobilier en Europe : quel impact sur votre conjoint ou héritier ?

Ces acquisitions peuvent poser des problèmes majeurs en droit international privé. Compte tenu de votre situation familiale, assurez-vous d’en discuter avec votre notaire. Par exemple, en Angleterre, le système matrimonial des biens communs du mari et de la femme n’existe pas. Par conséquent, tout achat en tant que mari et femme sera détenu conjointement.

De même, le sort successoral du bien au moment du décès et la rédaction du testament doivent être pris en considération.