À quoi sert une déclaration préalable de travaux ?
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ? Définition Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par les autorités locales qui détaille les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il permet de connaître les possibilités et les restrictions d’utilisation de la parcelle.…