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SERVITUDE DE PASSAGE

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les passages peuvent souvent faire l'objet de litiges entre voisins, ou ne pas être pris en compte. Cependant, il est préférable de comprendre le sujet afin de pouvoir mieux gérer cette particularité. 1- Qu’est-ce…

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LA DIVISION PARCELLAIRE

Vous envisagez de construire plusieurs maisons sur le même terrain, mais vous ne savez pas comment diviser formellement ce dernier ? Ou vous souhaitez-vous vendre des terrains inutilisés ? La division est la solution ! La division des lots est…

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RENDRE UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE !

Comment rendre un terrain, une parcelle constructible ? Voyons d'abord brièvement les conditions qui rendent un terrain propice à la construction. Sachez que trois conditions doivent être remplies, et cela rendra le site adapté à votre construction. 1- Un terrain…

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PERMIS CONSTRUIRE – DEMANDE DE TRAVAUX

-1- Quand celui-ci est-il obligatoire ? Un permis de construire est un document administratif qui permet à quiconque de construire une construction d'une certaine taille. Habituellement, pour effectuer des gros travaux est obligatoire. Le permis de construire reste gratuit, mais les…

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ELARGISSEMENT DU DROIT DE PREEMPTION

-1- que dit la loi Cette loi provoque également plusieurs changements au niveau du droit de préemption, seules les mesures les plus intégrantes ont été retenues pour votre information. Tout d’abord, le pouvoir du Préfet est accru : dans le cas…

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Construire votre Maison

CHOISIR LE BON TERRAIN CE QU’IL FAUT SAVOIR La première étape d'un projet de construction de maison est de sélectionner avec soin le terrain et de prendre en compte sa configuration, sa superficie, les règles d'urbanisme et des éventuelles servitudes.…

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REFORME DU SCOT

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BON A SAVOIR : VERS UN NOUVEAU SCOT EN AVRIL 2021 REFORME La conception de cohérence territorial (SCOT) voit un rôle intégrateur renforcé : le PLU se référant à ce document sera juridiquement sécurisé. Afin que l’intégration des…

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