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BORNAGE DE VOTRE TERRAIN VOIE PUBLIQUE

CE QU’IL FAUT SAVOIR Vous souhaitez connaître les limites de votre propriété par rapport aux voies publiques ? Sachez que vous pouvez faire appel à l'autorité compétente.. Afin de délimiter votre terrain, pas de bornage mais un aligment distinctif. Vous…

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CHECK-LIST CONSTRUCTION

C’est décidé, vous allez faire construire votre maison ? Avant tout voici les questions à se poser ! Connaitre l’historique du terrain sur lequel vous souhaitez faire construire Le terrain est-il viabilisé ?S’agit-il d’un sol pollué, dans une zone inondable ?Le terrain présente-t-il…

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Démarches

France Cadastre vous permet d'obtenir de nombreuses informations et divers documents d'urbanisme. Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous avons récapitulé sur cette page l'ensemble des informations que vous pouvez obtenir sur notre portail. Plan de masse (ou plan…

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Le PLU – Plan Local d’Urbanisme

A NOTER : Celui-ci se trouve directement à la mairie, dans certaines commutés de communes ou métropoles, vous pouvez aussi le trouver sur internet. COMMENT S’APPLIQUE-T-IL ?   Pour les procédures de modification en cours initiées avant le 1er Janvier…

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L’usufruit et la nue-propriété

L’usufruit est le fait de pouvoir jouir d’un bien, sans pour autant avoir les droits de propriétés sur le bien en question. On appelle usufruitier celui qui bénéficie de l’usufruit. Connu de peu de gens, l’usufruit est un terme que…

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