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LA DIVISION PARCELLAIRE

LA DIVISION PARCELLAIRE

Vous envisagez de construire plusieurs maisons sur le même terrain, mais vous ne savez pas comment diviser formellement le terrain ? Où souhaitez-vous vendre des terrains inutilisés ? La division est la solution !

La division des lots est généralement décrite comme la division de votre terrain en plusieurs lots. Dans de nombreux cas, vous devez diviser le terrain. Tout d’abord, le plus important est de savoir si votre terrain est divisible avant de postuler. Cela nécessite une procédure pour contacter le service administratif adéquat.

Qu’est-ce qu’une division parcellaire ?

La division est le fait que votre terrain est divisé en plusieurs lots à bâtir. Si vous souhaitez construire plusieurs maisons sur le même terrain ou vendre une partie du terrain, vous l’utilisez généralement.

Voici comment vous pouvez le faire accepter par votre mairie ?

  • Votre terrain semble trop grand pour que vous puissiez le vendre.
  • Vous souhaitez vendre un terrain et réaliser des gains substantiels  en capital en ne vendant pas un terrain, mais plusieurs terrains.
  • Vous avez un projet de construction que vous comptez vendre ou louer sur un terrain actuellement occupé.
  • Une partie de votre terrain n’a pas encore été utilisée.
  • Vous n’avez pas la capacité d’entretenir tous vos terrains.
  • Vous souhaitez financer votre projet en vendant qu’une partie du terrain.

Ensuite, la division des parcelles est la solution qui sera le mieux adapté. Maintenant, nous allons voir les 3 étapes de base, afin de réaliser une division correctement.

1 : Est-ce que votre terrain est divisible ?

Celui-ci doit remplir certaines conditions avant de pouvoir être divisé. Tout d’abord, il est impératif que celui-ci doive respecter les règles d’urbanisme en vigueur : nous vous recommandons de mener une recherche sur le plan local d’urbanisme (PLU) de votre ville.

La mairie peut vous demander de fournir  des pièces complémentaires :

Un Plan de Prévention des états et risques Naturels, si votre commune est concernée.

L’avis des Architectes des Bâtiments de France s’il se trouve à proximité d’un monument historique ou dans une zone classée.

Voir quel est le service qui va monter votre dossier.

L’implantation de votre terrain est généralement à prendre en compte dans le cadre d’une division parcellaire :

Un terrain qui se trouve  en angle ou dans une  pente peut compliquer le projet de la division parcellaire.

L’emplacement de votre maison existante sur le terrain ne doit avoir aucun impact sur la construction future, ou si votre maison existante est située au milieu du terrain, cela peut rendre le projet plus compliqué.

2 : à qui s’adresser

Tout d’abord, pour diviser le terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie et y demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Il permet alors d’appréhender toutes les possibilités de construction, d’aménagement et de découpage autorisées localement conformément aux lois locales d’urbanisme. La date limite pour l’obtention du certificat d’urbanisme opérationnel est de 2 mois après le dépôt de la demande et la période de validité est d’au moins 18 mois, qui peut être prolongée d’un an. Ce document n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé dans le cadre de la division.

Ensuite, vous devez contacter un arpenteur-géomètre pour marquer votre terrain. La délimitation des terrains fait référence à l’opération consistant à fixer physiquement les limites pour mettre en œuvre des restrictions de propriété. Cette étape nécessite une réunion de voisins et un rapport de démarcation doit être rédigé. Si le voisin n’est pas d’accord avec la démarcation requise, il peut également demander une démarcation judiciaire devant le tribunal de grande instance.

3 : Commencer à réaliser les démarches administratives pour la division parcellaire

Bien entendu, après la visite du géomètre, vous devez prendre certaines mesures pour diviser le terrain. Les propriétaires fonciers doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour diviser leurs terrains. Les étapes varient en fonction de votre situation. Si vous souhaitez uniquement diviser le terrain afin de vendre une partie du terrain sans construire, vous devrez alors obtenir un permis d’aménager ou une déclaration préalable. En ce qui concerne le permis d’aménager, il est nécessaire de prévoir un chemin ou un espace public contrairement au découpage foncier annoncé précédemment. Le délai de traitement des déclarations subdivisées à l’avance est d’un mois, tandis que le délai de traitement du permis de construire est de deux mois. Par conséquent, ces deux documents autorisaient le partage du terrain, mais n’autorisaient pas la construction.

Dans le cas où vous souhaitez construire un bâtiment sur une autre partie, vous devez envisager de faire un permis de construire l’équivalent à la division (la soumission d’un permis de construire classique n’autorise pas la division du terrain). La différence entre ce permis de construire et le permis de construire classique est que le plan de partage du terrain doit être ajouté au dossier pour être soumis à la mairie.

Si votre projet de construction répond aux 3 conditions suivantes, vous devez présenter un permis de construction valide :

Votre projet comprend au moins deux structures différentes :

Les bâtiments seront construits sur le même terrain.

Prévoyez de diviser le terrain avant la fin des travaux.

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