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USUFRUIT, DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ, NUE PROPRIÉTÉ

USUFRUIT, DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ, NUE PROPRIÉTÉ

Qu’est-ce que cela veut dire ?

La propriété peut être divisée au profit de plus d’une personne. Ce démembrement produira des droits d’utilisation et des propriétaires chauves. Ce démembrement donne naissance à in usufruitier et in nu-propriétaire.

Quels en sont leurs droits et qu’est-ce que cela signifie ?

Démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété, ça sert à quoi ?

Le démembrement de la propriété permettra une réduction de la fiscalité lorsqu’elle est transmise aux enfants.  

A quoi sert le démembrement de propriété ?

Quelle est la différence entre la nue-propriété et usufruit ?

Les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

Démembrer un bien immobilier pourquoi ?

Pourquoi le démembrement de propriété qu’est-ce que s’est ?

Dès que vous vous présenterez devant un notaire pour acquérir un bien immobilier, vous aurez le droit d’en disposer votre bien comme bon vous semble, bien entendu dans le cadre légal. D’un point vu juridique, celui-ci est composé de 3 éléments :

  1. Usus : indique que le propriétaire a le droit d’utiliser le bien à sa discrétion, mais pas d’en tirer des avantages, notamment la location.
  2. Abusus : fait référence au droit de disposer d’un bien immobilier dans le but de le vendre, de le transférer ou d’en changer la nature.
  3. Fructus : signifie que le propriétaire a le droit de bénéficier de la propriété ou d’utiliser l’étymologie du terme pour en récolter les bénéfices.

La pleine propriété s’ajoute à ces trois éléments. Dans le cas où vous décideriez de séparer usus et l’abusus, dans ce cas on parlera du partage de propriété.

Nue-propriété et usufruit, qu’est-ce que veut dire cela ?

Comme vous le savez, la pleine propriété ne sera plus valable lorsque l’usus, fructus et abusus ne sont plus la propriété d’un seul propriétaire. D’une part, il y a encore l’abusus. Cet abusus s’appelle la nue-propriété et permet au détenteur de disposer du bien, mais n’a pas le droit d’utiliser le bien. En revanche, sauf stipulation contraire dans le contrat, le droit d’utilisation et le survivant sont unifiés dans le soi-disant droit d’utilisation, et le droit d’utilisation est valable pendant toute la période de validité du bénéficiaire.

Pour faire simple :

Le propriétaire nu a le droit de disposer de la propriété à vendre (avec le consentement de l’usufruitier), mais n’a pas le droit de posséder ou de percevoir un loyer. Le propriétaire a le droit de posséder la propriété et peut percevoir le loyer s’il le souhaite, mais il n’a pas le droit de vendre la propriété sans le consentement du nu-propriétaire.

Les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

L’usufruitier devra veiller à maintenir les actifs en bon état. Il doit s’acquitter des taxes d’habitation et foncières et tous les travaux d’entretien qui lui incombent.

Le propriétaire nu est responsable de toutes les réparations liées au gros œuvre, sauf s’il est prouvé que la détérioration du bien a été causée par un entretien insuffisant de l’usufruitier.

Démembrer un bien immobilier pourquoi ?

Dans la plupart des cas, le démembrement de la propriété vise à réduire les impôts pendant le processus de succession. Les parents ne conservent que le droit d’usage en donnant à leurs enfants les seuls droits de propriété. Les parents transfèrent une partie de leur propriété tout en conservant leur jouissance. Après le décès des donateurs, des parents, la pleine propriété de l’enfant sera automatiquement rétablie, mais il n’a pas le droit de payer la valeur de l’usufruit. C’est aussi la manière pour le conjoint survivant de jouir de l’héritage du conjoint décédé. Les enfants du défunt deviennent les propriétaires nus de la propriété jusqu’à la mort de l’usufruitier.

LES POINTS CLÉS QUI SONT À RETENIR

Le démembrement d’un bien le divise en deux parties : d’une part, le propriétaire du droit d’usage du bien peut jouir du bien comme il l’entend, mais le garder tel quel ; d’autre part, le propriétaire nu peut être partiellement propriétaire de la propriété, mais peut ne pas avoir le droit d’y être, en vivre ou en profiter.

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