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PLAN D’EAU – ÉTANG – REGLEMENTATION

PLAN D’EAU – ÉTANG – REGLEMENTATION

Plan d’eau privé : quelle réglementation ?

Comme son nom l’indique, l’étang (de l’ancien Français « estanchier », étancher) est un plan d’eau artificielle conçu à des fins multiples : production piscicole, gestion de l’eau, irrigation, loisirs, aménagement paysager … Afin de concilier ces usages, propriété privée et équilibre écologique, la gestion des étangs doit respecter une réglementation qui varie en fonction des caractéristiques du plan d’eau.

L’achat de plans d’eau peut être utilisé pour produire du poisson, irriguer les cultures, abreuver le bétail ou éteindre les incendies. Mais cela vous permet également de pratiquer des loisirs comme la pêche ou la chasse.

Comment déterminer un plan d’eau ?

Il s’agit de la superficie de la propriété qui est achetée, vendue ou louée pour être considérée comme un plan d’eau ou un étang. Les plans d’eau inférieurs à 1 000 mètres carrés seront considérés comme « marre » et ne seront donc pas soumis à des réglementations spécifiques.

Si la surface de l’eau de la propriété est supérieure à 1000 mètres carrés, l’étang dans lequel nous nous trouvons peut entrer dans l’une des catégories prescrites par la loi ; il est donc important de connaître la date de sa création. En fait, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a marqué un profond changement de législation.

Mais le plan d’eau est une structure complexe, et plusieurs réglementations peuvent être suivies : l’eau, la pêche, l’urbanisme, le droit de l’environnement, et même le droit civil. Encore une fois, ce type d’acquisition mérite d’être réfléchie. Il est important que les parties et leurs notaires se posent un certain nombre de questions pour éviter une certaine déception : quelle superficie, quand a-t-elle été créée, son statut juridique, son mode de fourniture, son équipement, etc. ?

Selon la réponse, les réglementations applicables deviendront plus ou moins denses et plus ou moins compliquées ; dans les cas extrêmes, l’autorité compétente peut même exiger l’enlèvement des masses d’eau qui ne répondent pas aux normes.

Entretien, vidange du plan d’eau.

Comment entretenir un plan d’eau ?

L’acquisition faite d’un plan d’eau, celle-ci restera de mise. En fait, chaque propriétaire doit :

– Entretenir sa propriété (gérer la végétation sur les berges et la digue, assurer de bonnes conditions de sécurité pour les personnes et des structures, etc.),

– Vérifier régulièrement le fonctionnement normal de la structure (système de drainage, état du filet de pêche, etc.),

– Après avoir obtenu l’agrément de l’autorité compétente, procéder aux modifications nécessaires (telles que la mise en place d’une voie de contournement, lorsque l’étang est sur le cours d’eau),

– Vider régulièrement (respecter les périodes, la fréquence, la protection de l’environnement, la gestion des sédiments …) et en profiter pour inspecter plus en profondeur le plan d’eau et ses infrastructures.

À quel moment faut-il procéder à la vidange d’un plan d’eau ?

Lorsque les conditions hydrologiques sont optimales, le drainage doit être effectué tous les 2 à 5 ans et l’autorité compétente doit être notifiée au moins 15 jours à l’avance.

Le Code civil stipule qu’il est important de ne pas assécher ni inonder les propriétés situées en aval.

Le « Code de l’environnement » ajoute que lors de la réalisation de travaux sur le cours d’eau, le débit minimum dit « débit réservé » (10 % du débit moyen du cours d’eau) doit être respecté. De même, les propriétaires doivent éviter ou résister à la reproduction d’espèces appelées espèces envahissantes (comme la Jussie – « herbe ou arbrisseau à tiges ») afin de contrôler les espèces, en particulier les plantes.

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