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Permis de construire de la ville de Toussieux

Plan cadastre Toussieux

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A1052 Permis de construire 2026-01-08 08/01/2026 122 m² ROUTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
0A2016 Permis de construire 2025-09-04 04/09/2025 146 m² 705 ROUTE DE TR VOUX - LOT A TOUSSIEUX 01600 Détails
0A2032 Permis de construire 2025-06-30 30/06/2025 0 m² 164 CHEMIN DES FROMENTALES TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1987 Permis de construire 2025-04-07 07/04/2025 95 m² 186 LA POYAT DU CHENE - LOT 1 TOUSSIEUX 01600 Détails
0A183 Permis de construire 2024-12-16 16/12/2024 130 m² CHEMIN DE FROMENTALES LES LISTES TOUSSIEUX 01600 Détails
0A2011
0A1038 		Permis de construire 2024-09-09 09/09/2024 105 m² 143 CHEMIN DE L'ETANG - LOT B TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1022 Permis de construire 2024-05-27 27/05/2024 0 m² 417 CHEMIN DE MISERIEUX TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1874 Permis de construire 2024-04-02 02/04/2024 92 m² 7 CHEMIN DES GENETS TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1975
0A1971 		Permis de construire 2023-12-19 19/12/2023 246 m² GRANDES TERRES - LOT A TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1644
0A1641 		Permis de construire 2023-12-07 07/12/2023 95 m² 100 CHEMIN DE LA PETITE VERNE TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1038 Permis de construire 2023-09-12 12/09/2023 107 m² 0143 CHEMIN DE L'ETANG TOUSSIEUX 01600 Détails
0A170 Permis de construire 2023-06-22 22/06/2023 149 m² LES FROMENTALES TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2023-01-20 20/01/2023 99 m² Détails
0A170 Permis de construire 2023-01-17 17/01/2023 149 m² LES FROMENTALES TOUSSIEUX Détails
0A1256
0A1255 		Permis de construire 2022-12-26 26/12/2022 132 m² LES GRANDES TERRES - LOT C TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1256
0A1255 		Permis de construire 2022-12-26 26/12/2022 97 m² LES GRANDES TERRES - LOT B TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2022-12-08 08/12/2022 118 m² Détails
Permis de construire 2022-08-05 05/08/2022 124 m² Détails
0A1014 Permis de construire 2022-07-26 26/07/2022 187 m² LA POYAT DU CHENE TOUSSIEUX Détails
0A1014 Permis de construire 2022-07-26 26/07/2022 183 m² LA POYAT DU CHENE TOUSSIEUX Détails
0A1010 Permis de construire 2022-06-28 28/06/2022 118 m² 232 CHEM DES GENETS TOUSSIEUX 01600 Détails
0A927 Permis de construire 2022-06-15 15/06/2022 116 m² 0715 ROUTE DE TREVOUX TOUSSIEUX Détails
Permis de construire 2022-06-14 14/06/2022 115 m² Détails
0A1096 Permis de construire 2021-11-29 29/11/2021 190 m² ROUTE DEPARTEMENTALE 66 - TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1096 Permis de construire 2021-11-08 08/11/2021 124 m² 1141 ROUTE DE TREVOUX - LOT C TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1941
0A1944 		Permis de construire 2021-09-21 21/09/2021 129 m² 715 ROUTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1877
0A1874 		Permis de construire 2021-07-05 05/07/2021 148 m² 7 CHEMI DES GENETS TOUSSIEUX Détails
0A982 Permis de construire 2021-07-05 05/07/2021 118 m² 289 ROUTE DU MORBIER - LOT A TOUSSIEUX Détails
0A1905 Permis de construire 2021-04-09 09/04/2021 142 m² 1205 ROUTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1774
0A1913 		Permis de construire 2021-03-30 30/03/2021 149 m² ROUTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
0A973 Permis de construire 2021-02-09 09/02/2021 196 m² 190 CHEMI DE LA VERNE TOUSSIEUX Détails
0A1313 Permis de construire 2021-02-03 03/02/2021 103 m² 642 ROUTE DU MORBIER TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1821 Permis de construire 2021-01-29 29/01/2021 204 m² 172 CHEMI DE LA VERNE TOUSSIEUX Détails
0A1433 Permis de construire 2021-01-06 06/01/2021 173 m² 649 ROUTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1433 Permis de construire 2020-12-04 04/12/2020 123 m² 657 ROUTE DE TREVOUX DIVISION HAJJAR TOUSSIEUX Détails
0A1821 Permis de construire 2020-11-06 06/11/2020 99 m² 172 CHEMI DE LA VERNE TOUSSIEUX Détails
0A1821 Permis de construire 2020-11-06 06/11/2020 113 m² 172 CHEMI DE LA VERNE TOUSSIEUX Détails
0A929 Permis de construire 2020-09-02 02/09/2020 101 m² ROUTE DE TREVOUX - LOT A TOUSSIEUX Détails
0A1357 Permis de construire 2020-08-11 11/08/2020 134 m² LOT A 1173 ROUTE DE TREVOU TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1883
0A1889
0A1882 		Permis de construire 2020-07-21 21/07/2020 105 m² LOTIS ' LES JARDINS DE JEANNE' - TOUSSIEUX Détails
0A1840
0A1837 		Permis de construire 2020-07-10 10/07/2020 97 m² TOUSSIEUX Détails
0A1910 Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 89 m² 36 CHEMI DE L'ETANG TOUSSIEUX Détails
0A1888
0A1882
0A1889 		Permis de construire 2020-02-25 25/02/2020 105 m² 151 ROUTE DU MORBIER LOT 3 - LOTISSEMENT 'LES JARDINS DE JE TOUSSIEUX Détails
0A1339 Permis de construire 2020-02-24 24/02/2020 103 m² 396 ROUTE DE SAINTE EUPHEMIE TOUSSIEUX Détails
Permis de construire 2019-12-02 02/12/2019 91 m² Détails
Permis de construire 2019-09-20 20/09/2019 94 m² Détails
0A1489 Permis de construire 2019-09-17 17/09/2019 132 m² 0139 ROUTE ROUTE DU MORBIER TOUSSIEUX Détails
0A1864
0A1865 		Permis de construire 2019-09-02 02/09/2019 58 m² CHEMI DE LA PETITE VERNE TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1639 Permis de construire 2019-08-09 09/08/2019 128 m² 100 RUE DE LA PETITE VERNE TOUSSIEUX Détails
0A1641 Permis de construire 2019-08-02 02/08/2019 112 m² 100 CHEMI DE LA PETITE VERNE TOUSSIEUX 01600 Détails
0A955 Permis de construire 2019-07-23 23/07/2019 194 m² ROUTE DE REYRIEUX TOUSSIEUX Détails
0A1489 Permis de construire 2019-06-14 14/06/2019 T D F
 91 m² ROUTE DU MORBIER LOT A TOUSSIEUX Détails
0A1489 Permis de construire 2019-05-07 07/05/2019 91 m² 127 ROUTE DU MORBIER LOT A TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1753
0A1842 		Permis de construire 2019-04-26 26/04/2019 0 m² 0099 CHEMIN DE VIGNOL TOUSSIEUX Détails
0A131
0A1853
0A1854 		Permis de construire 2018-10-29 29/10/2018 112 m² ROUTE 629 ROUTE DE MORBIER TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2018-07-31 31/07/2018 111 m² Détails
0A1460 Permis de construire 2018-07-31 31/07/2018 82 m² 36 CHEMIN DE L'ETANG TOUSSIEUX 01600 Détails
0A699 Permis de construire 2018-07-23 23/07/2018 127 m² LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLEMENCE - TOUSSIEUX 01600 Détails
0A699 Permis de construire 2018-07-19 19/07/2018 107 m² 336 CHEMI DES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1807 Permis de construire 2018-07-17 17/07/2018 133 m² 88 ALLE DES FOUGERES LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLEMENCE - TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2018-07-13 13/07/2018 78 m² Détails
Permis de construire 2018-06-21 21/06/2018 87 m² Détails
0A717P Permis de construire 2018-06-11 11/06/2018 76 m² 106 ALLE DES FOUGERES LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLEMENCE - TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2018-06-11 11/06/2018 90 m² Détails
Permis de construire 2018-06-11 11/06/2018 112 m² Détails
0A699 Permis de construire 2018-06-07 07/06/2018 101 m² 55 ALLE DES FOUGERES LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLEMENCE - TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1319 Permis de construire 2018-05-02 02/05/2018 127 m² ROUTE DU MORBIER TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2018-04-27 27/04/2018 0 m² Détails
0A359 Permis de construire 2018-03-02 02/03/2018 C.D. IMMO
 0 m² ROUTE DU MORBIER CHEMIN DES BROUSSAILLES TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1311 Permis de construire 2018-02-05 05/02/2018 102 m² LOT A 612 ROUTE DU MORBIER TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
 134 m² Détails
Permis de construire 2017-10-17 17/10/2017 140 m² Détails
Permis de construire 2017-10-17 17/10/2017 123 m² Détails
Permis de construire 2017-06-30 30/06/2017 117 m² Détails
Permis de construire 2017-06-22 22/06/2017 137 m² Détails
Permis de construire 2017-06-12 12/06/2017 95 m² Détails
Permis de construire 2017-04-03 03/04/2017 100 m² Détails
0A171
0A1710 		Permis de construire 2016-12-09 09/12/2016 97 m² LOT N_ 38 LOTISSEMENT LE TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1709 Permis de construire 2016-10-27 27/10/2016 93 m² LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX Détails
Permis de construire 2016-09-26 26/09/2016 48 m² Détails
Permis de construire 2016-09-26 26/09/2016 147 m² Détails
Permis de construire 2016-09-16 16/09/2016 134 m² Détails
0A383 Permis de construire 2016-04-26 26/04/2016 183 m² 267 ROUTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
0A386 Permis de construire 2016-04-11 11/04/2016 166 m² ROUTE DE TREVOUX TOUSSIEUX Détails
Permis de construire 2016-04-04 04/04/2016 201 m² Détails
0A990 Permis de construire 2016-04-01 01/04/2016 119 m² 53 CHEMIN DE L'ETANG TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2016-03-25 25/03/2016 105 m² Détails
0A1376 Permis de construire 2015-10-01 01/10/2015 107 m² 4 LOTISSEMENT DU DOMAINE DES TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1376 Permis de construire 2015-09-14 14/09/2015 123 m² 48 LOTIS LOTISSEMENT LE DOMAINE DES SOURCES TOUSSIEUX Détails
0A1376 Permis de construire 2015-07-29 29/07/2015 135 m² 6 RUE LE DOMAINE DES SOURCES TOUSSIEUX Détails
0A1649 Permis de construire 2015-06-29 29/06/2015 121 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DES TOUSSIEUX Détails
0A1680 Permis de construire 2015-05-12 12/05/2015 109 m² 54 ALLE DES NYMPHEAS TOUSSIEUX 01600 Détails
A1685 Permis de construire 2014-10-28 28/10/2014 104 m² 35 LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A348
A347 		Permis de construire 2014-09-26 26/09/2014 SCCV LE MORBIER
 1881 m² RTE DU MORBIER TOUSSIEUX 01600 Détails
A1681 Permis de construire 2014-09-05 05/09/2014 93 m² LOT L E DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1376 Permis de construire 2014-09-03 03/09/2014 105 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1680 Permis de construire 2014-09-03 03/09/2014 103 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1581
A1580
A1579 		Permis de construire 2014-08-29 29/08/2014 95 m² 300 RUE DES GENETS LES BRUYERES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1376 Permis de construire 2014-07-30 30/07/2014 154 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES TOUSSIEUX 01600 Détails
A183 Permis de construire 2014-07-30 30/07/2014 0 m² CHEM DES FROMENTALES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1627
A1617 		Permis de construire 2014-07-27 27/07/2014 102 m² 2 LOT LE CLOS FLEURI TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378 Permis de construire 2014-07-03 03/07/2014 111 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378 Permis de construire 2014-07-03 03/07/2014 101 m² 15 LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378
A1376
A1275 		Permis de construire 2014-07-02 02/07/2014 92 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378 Permis de construire 2014-06-24 24/06/2014 127 m² RTE DE TREVOUX LE DOMAINE DES SOURCES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1616 Permis de construire 2014-06-18 18/06/2014 110 m² LOT LES PRES ROUTE DE SAINTE EUPHEMIE TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378
A1376 		Permis de construire 2014-06-14 14/06/2014 94 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378 Permis de construire 2014-06-03 03/06/2014 100 m² 22 LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2014-06-03 03/06/2014 94 m² Détails
A1378
A1376
A1275 		Permis de construire 2014-06-02 02/06/2014 80 m² LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378
A1376 		Permis de construire 2014-06-01 01/06/2014 94 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378 Permis de construire 2014-05-21 21/05/2014 101 m² LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378
A1376 		Permis de construire 2014-05-20 20/05/2014 92 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES RTE. DE TREVOUX - RD66 TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378
A1376
A1275 		Permis de construire 2014-05-18 18/05/2014 94 m² LD LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378 Permis de construire 2014-05-18 18/05/2014 94 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378 Permis de construire 2014-05-14 14/05/2014 90 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378 Permis de construire 2014-05-03 03/05/2014 111 m² 20 LOT LE DOMAINE DES SOURCES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1376 Permis de construire 2014-04-11 11/04/2014 120 m² CHEM DES GRANDES TERRES VC 8 TOUSSIEUX 01600 Détails
A1376
A1378
A1275 		Permis de construire 2014-02-28 28/02/2014 SCI LES GRANDES TERRES
 835 m² RUE DEPARTEMENTALE 66F LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1617
A1626 		Permis de construire 2014-02-19 19/02/2014 103 m² RTE DE TRAƒA©VOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
A1378 Permis de construire 2014-02-06 06/02/2014 96 m² LOT LE DOMAINE DES SOURCES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A381P Permis de construire 2014-01-29 29/01/2014 123 m² 239 RTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
A1070
A1069 		Permis de construire 2013-12-10 10/12/2013 88 m² RTE DE SAINTE-EUPHEMIE LOT. LES PRES TOUSSIEUX 01600 Détails
A912
A381 		Permis de construire 2013-12-08 08/12/2013 116 m² RTE DE TREVOUX LOT LE CLOS FLEURI TOUSSIEUX 01600 Détails
A1591 Permis de construire 2013-11-26 26/11/2013 104 m² 1279 RTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
A433 Permis de construire 2013-09-02 02/09/2013 631 m² CHEM DE LA VERNE TOUSSIEUX 01600 Détails
A381P Permis de construire 2013-08-21 21/08/2013 118 m² 239 RTE DE TREVOUX LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI TOUSSIEUX 01600 Détails
A22 Permis de construire 2013-03-21 21/03/2013 0 m² EN GARIOT TOUSSIEUX 01600 Détails
A1576 Permis de construire 2013-02-04 04/02/2013 135 m² LES PRES TOUSSIEUX 01600 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0A1145
0A1762
0A1140 		Permis de construire 2025-01-21 21/01/2025 COMMUNE DE TOUSSIEUX
 106 m² 200B ROUTE DU MORBIER TOUSSIEUX 01600 Détails
Permis de construire 2022-09-06 06/09/2022 COMMUNE DE GUEBWILLER
 82 m² Détails
0A322 Permis de construire 2021-08-27 27/08/2021 COMMUNE DE TOUSSIEUX
 48 m² 194 ROUTE DE SAINTE EUPHEMIE TOUSSIEUX Détails
Permis de construire 2018-09-10 10/09/2018 COMMUNE DE TOUSSIEUX
 112 m² Détails
A170 Permis de construire 2014-05-20 20/05/2014 1217 m² LES FROMENTALES TOUSSIEUX 01600 Détails
A1376
A1378 		Déclaration préalable 2014-03-06 06/03/2014 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 9 m² CHEM DES GRANDES TERRES LES GRANDES TERRES TOUSSIEUX 01600 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0A972 2018-03-23 23/03/2018 ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
 0 m² 0172 CHEMI CHEMIN DE LA VERNE TOUSSIEUX Détails
2017-05-12 12/05/2017 ARVE LOTISSEMENTS
 0 m² Détails
A1069 2013-06-22 22/06/2013 0 m² 58 RTE DE SAINTE-EUPHEMIE TOUSSIEUX 01600 Détails
A1376
A1378
A1375 		2013-05-07 07/05/2013 YTEM AMENAGEMENT
 0 m² RTE DE TREVOUX CHEMIN DE GRANDE TERRE TOUSSIEUX 01600 Détails
A381
A912 		2013-01-08 08/01/2013 SOL
 0 m² RTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0A1784 2025-09-08 08/09/2025 973 m² 148 CHEMIN DES GENETS TOUSSIEUX 01600 Détails
0A367
0A2007 		2024-06-07 07/06/2024 COMMUNE DE TOUSSIEUX
 1194 m² 380 ROUTE DU MORBIER TOUSSIEUX 01600 Détails
0A1096 2021-11-08 08/11/2021 0 m² 1141 ROUTE DE TREVOUX TOUSSIEUX 01600 Détails
2017-02-09 09/02/2017 0 m² Détails
2016-07-08 08/07/2016 0 m² Détails

Historique des permis de construire de la ville de Toussieux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Toussieux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Toussieux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Toussieux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.