Permis d'aménager n° PA 00142313V0001 à Toussieux

Permis d'aménager

N° PA 00142313V0001

Ville de Toussieux · 01600

Bénéficiaire

YTEM AMENAGEMENT

Adresse du terrain

RTE DE TREVOUX CHEMIN DE GRANDE TERRE TOUSSIEUX 01600

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1376 · A 1378 · A 1375

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Toussieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationYTEM AMENAGEMENT

SIRET49212887100026

SIREN492128871

Code postal69720

LocalitéSAINT-LAURENT-DE-MURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneToussieux (01423)

Code postal01600

AdresseRTE DE TREVOUX CHEMIN DE GRANDE TERRE TOUSSIEUX 01600

ParcellesA 1376 · A 1378 · A 1375

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.