Permis de construire
N° PC 00142314V0023
Ville de Toussieux · 01600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES FROMENTALES TOUSSIEUX 01600
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 183
Superficie du terrain
3018 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/01/2018
Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéSAINT-ANDRE-DE-CORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneToussieux (01423)
Code postal01600
AdresseCHEM DES FROMENTALES TOUSSIEUX 01600
ParcellesA 183
Superficie terrain3018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant194 m²
Surface habitable issue de transfo194 m²
Surface habitable transformée194 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.