Permis de construire
N° PC 00142314V0026
Ville de Toussieux · 01600
Bénéficiaire
SCCV LE MORBIER
Adresse du terrain
RTE DU MORBIER TOUSSIEUX 01600
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 348 · A 347
Superficie du terrain
9729 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1881 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/03/2015
Date d'autorisation26/09/2014
Ouverture du chantier23/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV LE MORBIER
SIREN804687556
Code postal69410
LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneToussieux (01423)
Code postal01600
AdresseRTE DU MORBIER TOUSSIEUX 01600
ParcellesA 348 · A 347
Superficie terrain9729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels12
dont collectifs10
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces10
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1881 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.