Permis d'aménager n° PA 00142317V0001 à Toussieux

Permis d'aménager

N° PA 00142317V0001

Ville de Toussieux · 01600

Bénéficiaire

ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES

Adresse du terrain

0172 CHEMI CHEMIN DE LA VERNE TOUSSIEUX

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 972

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

DénominationASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES

SIRET33022103700014

SIREN330221037

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneToussieux (01423)

Code postal01600

Adresse0172 CHEMI CHEMIN DE LA VERNE TOUSSIEUX

Parcelles0A 972

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.