Permis de construire n° PC 00142321V0007 à Toussieux

Permis de construire

N° PC 00142321V0007

Ville de Toussieux · 01600

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUSSIEUX

Adresse du terrain

194 ROUTE DE SAINTE EUPHEMIE TOUSSIEUX

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 322

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUSSIEUX

SIRET21010423800014

SIREN210104238

Code postal01600

LocalitéTOUSSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneToussieux (01423)

Code postal01600

Adresse194 ROUTE DE SAINTE EUPHEMIE TOUSSIEUX

Parcelles0A 322

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant146 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.