Permis de construire
N° PC 00142318V0022
Ville de Toussieux · 01600
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUSSIEUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/09/2018
Ouverture du chantier31/10/2018
Achèvement des travaux19/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUSSIEUX
SIRET21010423800014
SIREN210104238
Code postal01600
LocalitéTOUSSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneToussieux (01423)
Code postal01600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²
Surface locaux créée112 m²
Surface publique avant228 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.