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Permis de construire
N° PC 00142323V0006
Ville de Toussieux · 01600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
100 CHEMIN DE LA PETITE VERNE TOUSSIEUX 01600
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1644 · 0A 1641
Superficie du terrain
411 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneToussieux (01423)
Code postal01600
Adresse100 CHEMIN DE LA PETITE VERNE TOUSSIEUX 01600
Parcelles0A 1644 · 0A 1641
Superficie terrain411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.