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Permis de construire de la ville de Tourville-la-Chapelle

Plan cadastre Tourville-la-Chapelle  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC30 Permis de construire 2015-11-05 05/11/2015 SCI DE CATTEVILLE
 0 m² 9 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AB118 Permis de construire 2015-09-21 21/09/2015 84 m² RUE DES CHAMPARTS TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AC65 Permis de construire 2014-02-20 20/02/2014 169 m² RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AB132 Permis de construire 2013-06-08 08/06/2013 101 m² CHEM DU CLOS CALTOT TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AD69 Permis de construire 2013-05-23 23/05/2013 100 m² 22 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AC114 Permis de construire 2013-01-17 17/01/2013 94 m² RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC98
AC58 		Permis de construire 2015-11-23 23/11/2015 COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
 33 m² RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AC51 Permis de construire 2015-01-23 23/01/2015 COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
 23 m² 23 RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AE28 Permis de construire 2014-01-23 23/01/2014 GAEC LECONTE
 605 m² 47 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AE28 Permis de construire 2014-01-23 23/01/2014 GAEC LECONTE
 21 m² 47 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
ZM73
ZM71
ZM64 		Permis de construire 2013-09-23 23/09/2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
 815 m² RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AE28 Permis de construire 2013-01-14 14/01/2013 GAEC LECONTE
 60 m² 47 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
AD37 Permis de construire 2013-01-14 14/01/2013 GAEC LECONTE
 188 m² 4 RUE DU MOULIN TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Tourville-la-Chapelle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Tourville-la-Chapelle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Tourville-la-Chapelle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Tourville-la-Chapelle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.