1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Tourville-la-Chapelle

Permis de construire de la ville de Tourville-la-Chapelle

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AC114	Permis de construire	2013-01-1717/01/2013	Particuliers	94 m²	RUE de Catteville Tourville-la-Chapelle 76630	Plus de détails
AD69	Permis de construire	2013-05-2323/05/2013	Particuliers	100 m²	22 RUE de Catteville Tourville-la-Chapelle 76630	Plus de détails
AB132	Permis de construire	2013-06-0808/06/2013	Particuliers	101 m²	CHEM du Clos Caltot Tourville-la-Chapelle 76630	Plus de détails
AC65	Permis de construire	2014-02-2020/02/2014	Particuliers	169 m²	RUE de la Mairie Tourville-la-Chapelle 76630	Plus de détails
AB118	Permis de construire	2015-09-2121/09/2015	Particuliers	84 m²	RUE des Champarts Tourville-la-Chapelle 76630	Plus de détails
AC30	Permis de construire	2015-11-0505/11/2015	SCI DE CATTEVILLE SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	9 rue de Catteville Tourville-la-Chapelle 76630	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Tourville-la-Chapelle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Tourville-la-Chapelle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Tourville-la-Chapelle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Tourville-la-Chapelle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.