Permis de construire
N° PC 07670413D0004
Ville de Tourville-la-Chapelle · 76630
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 73 · ZM 71 · ZM 64
Superficie du terrain
26041 m²
Surface locaux créée
815 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/09/2013
Ouverture du chantier27/03/2014
Achèvement des travaux18/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
SIRET24760039800017
SIREN247600398
Code postal76370
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-la-Chapelle (76704)
Code postal76630
AdresseRUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630
ParcellesZM 73 · ZM 71 · ZM 64
Superficie terrain26041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3034 m²
Surface locaux créée815 m²
Surface publique avant3034 m²
Surface publique créée815 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.