Permis de construire n° PC 07670413D0004 à Tourville-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07670413D0004

Ville de Tourville-la-Chapelle · 76630

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 73 · ZM 71 · ZM 64

Superficie du terrain

26041 m²

Surface locaux créée

815 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier27/03/2014

Achèvement des travaux18/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

SIRET24760039800017

SIREN247600398

Code postal76370

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Chapelle (76704)

Code postal76630

AdresseRUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

ParcellesZM 73 · ZM 71 · ZM 64

Superficie terrain26041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3034 m²

Surface locaux créée815 m²

Surface publique avant3034 m²

Surface publique créée815 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.