Permis de construire n° PC 07670414D0005 à Tourville-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07670414D0005

Ville de Tourville-la-Chapelle · 76630

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE

Adresse du terrain

23 RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 51

Superficie du terrain

2050 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE

SIRET21760704300015

SIREN217607043

Code postal76630

LocalitéTOURVILLE-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Chapelle (76704)

Code postal76630

Adresse23 RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

ParcellesAC 51

Superficie terrain2050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.