Permis de construire n° PC 07670415D0002 à Tourville-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07670415D0002

Ville de Tourville-la-Chapelle · 76630

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 98 · AC 58

Superficie du terrain

397 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/11/2015

Ouverture du chantier21/03/2016

Achèvement des travaux21/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE

SIRET21760704300015

SIREN217607043

Code postal76630

LocalitéTOURVILLE-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Chapelle (76704)

Code postal76630

AdresseRUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

ParcellesAC 98 · AC 58

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.